L’UE en pleine transition totalitaire
L'affaire des avoirs russes gelés en Belgique, tournant historique.
Le Premier ministre Bart De Wever a exposé que « certains acteurs » dans l’affaire des avoirs russes gelés auprès d’Euroclear en Belgique sous-estiment les risques de leur saisie - nommons les choses - pour la position de l’Europe dans le monde et de l’euro comme monnaie de réserve et la stabilité du système financier international.
Bart De Wever a fait état de nombreuses objections légitimes concernant la légalité et les conséquences de la tentative d’expropriation, a fortiori si elle était jugée illégale, mais aussi sur le plan géopolitique, et a mis trois conditions avant d’envisager la suite à donner au diktat de la Commission européenne :
1) la mutualisation complète des risques à l’égard de l’ensemble des obligations financières qui en découleraient, en ce compris celles qui dépasseraient la valeur des avoirs : « La Belgique ne peut pas, et ne voudra jamais, porter seule les risques d’une telle opération. »
2) la protection de la liquidité de la société Euroclear qui devra disposer à tout moment des fonds nécessaires si elle était contrainte de rembourser les avoirs saisis et d’indemniser la Banque centrale russe (à la suite d’une décision de justice ou dans le cadre d’un accord de paix). Il a rappelé que la présidente de la Banque centrale européenne a refusé de couvrir ces risques.
3) un partage équitable des apports, à due proportion, entre tous les Etats membres et pays faisant partie de la « Coalition of the Willing » qui détiennent aussi des avoirs d’Etat russes gelés.
Bart De Wever exige bien sûr que la couverture de tous les risques soit formelle, inconditionnelle et irrévocable, et il n’a pas manqué de fustiger les pressions exercées sur la Belgique, en particulier de la part d’un groupe parlementaire qui se répand en insinuations et fausses informations.
Les menaces des instances de l’UE de passer outre à la position belge via un recours à l’article 122 du TFUE (c.-à-d. contourner la règle de l’unanimité et voter à la majorité qualifiée) sont malvenues à l’égard d’un Etat membre fondateur dont la loyauté ne peut être sérieusement contestée. Compte-tenu de la gravité du cas d’espèce, un tel passage en force validerait les craintes des Etats membres concernant leur souveraineté face à la Commission et créerait un précédent dévastateur pour l’UE.
Bart De Wever a d’ailleurs déclaré le 10 décembre que la Belgique n’excluait « rien, surtout si une décision est prise qui contredit les principes juridiques et impose des risques sérieux à notre pays », faisant clairement allusion à une possible action en justice de la Belgique contre l’UE. Le président du Conseil européen a quant à lui déclaré que les chefs d’État ne quitteraient pas la salle du prochain sommet européen (prévu les 18 et 19 décembre) sans un accord sur le financement de l’Ukraine...
Expropriation d’avoirs d’Etat et séquestration des chefs d’Etat ? Les hautes instances de l’UE ne font qu’alimenter la dérive totalitaire de la Commission européenne, ce que certains observateurs nomme son « coup d’Etat permanent ». L’argument repose sur le recours à cet article 122 passe-partout qui permet de contourner le droit de veto. Si elle réussissait à forcer la Belgique à céder les avoirs russes gelés contre son gré, la Commission indiquerait qu’aucun Etat membre n’est à l’abri d’une décision prise par-dessus sa tête au nom d’une urgence définie suprêmement par elle.
Dans l’affaire des avoirs russes, l’attitude de la Commission marque la passage d’une communauté de droit à un empire. La Belgique soulève des objections légitimes et la Commission dit que la « raison d’Etat européenne » est supérieure au droit national et international. La Belgique est reléguée au même statut que la Hongrie de Viktor Orbán. La loyauté dont la Belgique a toujours fait preuve à l’égard du projet européen n’est pas prise en compte. Seule l’obéissance aux priorités de la Commission semble désormais compter.
La Commission sort de ses compétences. Elle ne se contente plus de coordonner, elle ordonne, au mépris des risques systémiques auxquels elle expose les Etats membres, voire le reste du monde. Sans doute sommes-nous arrivés à un tournant historique.
(*) Soutenez ce site en achetant Ces vaniteux nous enfumant et leurs drôles d’idées – L’Europe sous l’emprise de l’idéologie (sur Amazon France avec livraison gratuite en Belgique et, sous condition, en France).
